Honoraires
Les honoraires sont fixés en toute transparence avec le client, après proposition d'accompagnement, en fonction de vos besoins.
Aucun frais de dossier, aucun frais cachés n'apparaîtront sur vos factures.
Le cabinet pratique majoritairement des honoraires forfaitaires pour une totale transparence.
Le cabinet propose trois sortes d’honoraires
Les honoraires au temps passé
le montant des honoraires est ici fonction du temps passé par l’avocat et de son tarif horaire. Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, le cabinet indique à son client le nombre prévisionnel d’heures nécessaires au traitement de son dossier et tient à sa disposition un décompte du temps consacré à son affaire.
Les honoraires au forfait
un montant fixe est alors versé pour l’ensemble de la procédure. Cette solution est particulièrement adaptée aux affaires pour lesquelles le cabinet est en mesure d’estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.
Les honoraires au résultat
l’honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c’est-à-dire sur le gain, l’économie ou l’avantage procuré au client. C’est un complément de rémunération qui s’ajoute à l’honoraire au temps passé ou à l’honoraire forfaitaire, mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est, bien entendu, dû seulement dans le cas où le client et l’avocat l’ont préalablement convenu par une convention écrite.
Assurance protection juridique
Le cabinet invite le client à vérifier s’il dispose d’une garantie protection juridique attachée à l’un de ses contrats d’assurance. Si tel est le cas, les honoraires du cabinet seront, en tout ou partie, pris en charge par l’assureur du client, dans la limite prévue au contrat d’assurance. Cette prise en charge par l’assurance protection juridique ne remet pas en cause la liberté de choix de l’avocat par le client.
Indemnisation et possibilité de remboursement d’honoraires
Le Code de procédure civile (article 700) et le Code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité, pour une juridiction, de condamner une partie à rembourser à l’autre, partiellement ou intégralement, les frais engagés lors d’une procédure en justice (dont tout ou partie des honoraires d’avocat).
Recours du client en cas de contestation éventuelle
En cas de contestation éventuelle sur les honoraires du cabinet, le client a la possibilité de saisir le Bâtonnier et aussi de recourir à un médiateur de la consommation.